Le régime de propriété intellectuelle de la Chine est catégoriquement plus faible et donc moins favorable aux entreprises que ceux de pays riches comme les États-Unis.
En fait, même s'il existe un certain nombre de lacunes dans les institutions de propriété intellectuelle en Chine, ces mêmes institutions sont, de manière générale, capables de protéger raisonnablement les droits de propriété intellectuelle. source HBR
De plus, à certains égards, le régime de propriété intellectuelle de la Chine est en fait plus optimal pour les entreprises à forte intensité de propriété intellectuelle – y compris les entreprises étrangères – que les régimes de propriété intellectuelle des grands pays riches.
Exemple
Par exemple, en termes de loi, les accords de non-concurrence sont autorisés en Chine mais pas dans certains États américains (par exemple, la Californie). En termes de réglementation et d'administration de la propriété intellectuelle, les méthodes commerciales sont plus faciles à breveter en Chine qu'aux États-Unis et en Europe, et certaines biotechnologies et logiciels sont brevetables en Chine mais pas aux États-Unis. La durée d'attente des brevets d'invention (délai d'octroi des brevets) est plus rapide en Chine qu'à l'Office européen des brevets (OEB) et à l'Office américain des brevets et des marques (USPTO), et l'examen des brevets d'invention semble être de meilleure qualité en Chine que dans certains offices nationaux en Europe. En termes d'application de la propriété intellectuelle, les frais d'avocat et de justice pour les litiges en matière de propriété intellectuelle en Chine sont moins élevés qu'aux États-Unis et dans plusieurs autres grandes juridictions, il y a des procès de propriété intellectuelle plus rapides en Chine que sur d'autres marchés majeurs, la voie de « l'application administrative locale » en Chine offre potentiellement des options d'application plus efficaces que celles disponibles dans les pays riches, et il y a sans doute moins de risques de trolls de brevets en Chine qu'aux États-Unis en raison de la conception des institutions juridiques chinoises. Dans le même temps, les étrangers remportent la plupart des affaires d'atteinte à la propriété intellectuelle qu'ils intentent en Chine.
"Il existe des moyens pour se protéger en Chine", explique JinWang associate un avocat en Chine
Les institutions gouvernantes
la Chine n'est pas une démocratie libérale à l'occidentale, ses institutions gouvernantes ne respecteront jamais sérieusement la propriété intellectuelle. La politique est certainement importante pour la gouvernance économique dans n'importe quel pays. Mais il y a plusieurs raisons pour lesquelles une démocratie libérale n'est probablement pas nécessaire pour protéger adéquatement la propriété intellectuelle. Pour commencer, certains pays qui ne sont pas des démocraties libérales respectent la primauté du droit économique nécessaire pour protéger la propriété intellectuelle aussi bien sinon mieux que les démocraties libérales. Par exemple, Singapour n'est pas une démocratie «libérale» typique, mais elle a l'une des meilleures réputations au monde pour la protection de la propriété intellectuelle, y compris la propriété intellectuelle étrangère.
De plus, avoir un système politique démocratique libéral ne garantit pas réellement le respect par l'État de la primauté du droit économique international, malgré sa capacité plus claire à protéger les droits socioculturels. En fait, certaines démocraties libérales emblématiques violent fréquemment les normes juridiques internationales en discriminant les entreprises étrangères. Entre autres exemples, il semble y avoir un parti pris anti-étranger persistant dans les litiges en matière de propriété intellectuelle au Canada; discrimination potentielle à l'encontre des étrangers au cours des processus d'examen des brevets à l'OEB, à l'Office japonais des brevets et dans d'autres démocraties libérales ; et, plus généralement, les États-Unis et l'UE sont les principaux défendeurs au monde dans les affaires de l'OMC et ont les pires dossiers en termes de respect des délais et de pleine conformité avec les jugements de l'OMC.
moins risqué
Le régime de propriété intellectuelle de la Chine peut être beaucoup moins risqué que les dirigeants occidentaux ne l'ont souvent supposé. Dans le même temps, il ne faut pas se tromper : la violation de la propriété intellectuelle reste un problème important en Chine et le régime de protection de la propriété intellectuelle du pays présente toujours des lacunes. En réponse, certaines parties de chaque composante majeure du régime de propriété intellectuelle de la Chine – lois et réglementations, application, administration et autres politiques – nécessitent une réforme pour protéger plus efficacement la propriété intellectuelle.
Le régime de protection de la propriété intellectuelle en Chine
Répondre à cette réalité paradoxale entourant le régime de protection de la propriété intellectuelle de la Chine exige une approche plus nuancée à deux volets de l'élaboration de stratégies pour le marché chinois. Premièrement, les dirigeants occidentaux ne devraient pas supposer que les institutions chinoises de propriété intellectuelle sont incapables de garantir les rendements des actifs. En fait, les multinationales peuvent souvent exploiter avec plus de confiance la technologie et les marques en Chine pour suivre le rythme de leurs rivaux chinois de plus en plus innovants.
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